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Ce qu’ a proposé le FN lorsqu’il était à l’ Assemblée

(source : Marine Turchi)

 

Le Front national pouvait espérer six députés, il n’en a obtenu
que deux. L'avocat Gilbert Collard s’est imposé dans le Gard (42,82 %)
dans une triangulaire, malgré le maintien de l'UMP sortant. Marion
Maréchal Le Pen
, la nièce de la présidente du FN, l'a emporté, elle
aussi dans une triangulaire (42,09 %) dans le Vaucluse et devient, à 22
ans, la plus jeune députée de l’Assemblée sous la Ve République.

Dans la circonscription voisine, l’ex-frontiste Jacques Bompard
(maire d’Orange, député FN de 1986 à 1988, président de la Ligue du Sud)
bat le candidat PS, dans cette circonscription où le départ de Thierry
Mariani
avait laissé un vide. Les autres figures du Front national sont
battues : Marine Le Pen dans le Pas-de-Calais, Louis Aliot, le numéro
deux du parti, dans les Pyrénées-Orientales, Florian Philippot,
directeur de campagne de Le Pen, et Fabien Engelmann, conseiller au
dialogue social, en Moselle, Bruno Gollnisch dans le Var. Deux autres
candidats inconnus, sur lesquels le FN nourrissait des espoirs, sont
également battus dans les Bouches-du-Rhône : Stéphane Ravier face à la
socialiste exclue du PS, Sylvie Andrieux (50,99 % contre 49,01 %), et
Valérie Laupies
(qui pensait bénéficier du retrait du candidat UMP),
face à Michel Vauzelle (48,71 % contre 51,29 %).

lepen.jpg« Nous n'avons que deux élus, c'est le fruit d'un système électoral scandaleux, ignoble, qui est le seul dans toute l'Europe », s'est plaint Jean-Marie Le Pen sur BFM-TV, tandis que sa fille se félicitait d'un « énorme succès ». « Au-delà
de mon cas personnel, nous n’avons que des raisons de nous réjouir
d'avoir atteint, dans des dizaines de circonscriptions, lors de ce
second tour, des scores spectaculaires.
(…) Les consignes des appareils n’ont été que très peu suivies », a-t-elle expliqué depuis Hénin-Beaumont. Battue de 118 voix dans la 11e
du Pas-de-Calais, face au socialiste Philippe Kemel, la présidente du
FN a annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel.

« Nous avons fait briser ce plafond de verre »,
s'est réjouie Le Pen fille. Certes, le FN aura du mal à peser à
l'Assemblée nationale, faute de groupe. Mais il effectue son retour au
Palais-Bourbon où il n’avait plus de représentants depuis 1998. Cette
année-là, son unique député, Jean-Marie Le Chevallier (Var), est
déclaré inéligible
suite à une triple infraction à la législation sur le financement
électoral. En 1986, le rétablissement par la gauche du scrutin
proportionnel lui avait permis de faire élire 35 députés. Parmi eux,
Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch, Bruno Mégret, Yann Piat, Jean-Pierre
Stirbois
Jean-François Jalkh (actuel
membre du bureau exécutif du FN), ou encore Roger Holeindre,
co-fondateur du FN et ancien de l'OAS. Deux ans plus tard, le retour au
scrutin majoritaire met fin à cette parenthèse frontiste à l'Assemblée.
Seule Yann Piat est réélue.

Qu’a fait le Front national à l’Assemblée lors de ces années ? Entre
avril 1986 et mai 1988, il a déposé 63 propositions de loi, selon un
décompte du Monde
en 2002. Signées la plupart du temps par la totalité du groupe
frontiste, elles ne furent ni discutées, ni adoptées (à l'exception
d’une proposition relative « à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française »,
reprise par la droite dans sa loi du 4 janvier 1988). Le FN y décline
ses fondamentaux, qu’on retrouve encore en grande partie dans le projet
actuel de Marine Le Pen (lire notre décryptage ici et là) : rétablissement
de la peine de mort, préférence nationale dans l’accès à l’emploi et le
logement, réforme du code de la nationalité, lutte contre le droit à
l'avortement, etc.

Le rétablissement de la peine de mort
Demande
historique du FN, le rétablissement de la peine de mort fait l’objet
d’une des toutes premières propositions de loi de Jean-Marie Le Pen et
ses collègues (proposition n° 81, du 23 avril 1986). Dans l'exposé des motifs, le président du FN explique que « l'Ancien Testament fait obligation de châtier le meurtre par le sang du meurtrier (…). Bien plus, l'exécution apporte au condamné son rachat et lui rend sa dignité ». L’article 3 explique que « la
production, la transformation ou le transport organisé à des fins
illicites de stupéfiants constituent un crime, passible de la peine de
mort »
.

Une idée que défend encore aujourd’hui Marine Le
Pen
, favorable à la peine de mort pour les tueurs d’enfants et les
trafiquants de drogue. Au cours de la législative suivante, Yann Piat
dépose à nouveau deux propositions de loi « tendant à rétablir la peine de mort dans trois cas déterminés » (en octobre et décembre 1988).

Préférence nationale, immigration, lutte contre l'avortement

La préférence nationale
Autre
cheval de bataille du Front national, la préférence nationale. Le 5
juin 1986, Jean-François Jalkh et ses collègues déposent une proposition « tendant à rétablir une préférence nationale en matière d’emploi »« Alors
qu'il y a près de trois millions de chômeurs, il est nécessaire
d'instituer une préférence nationale en faveur des Français dans l'accès
et le maintien à l'emploi »
, expliquent-ils dans l’exposé des motifs. Ils proposent de « réduire
le travail étranger saisonnier, de mettre fin à l'impunité du
travailleur étranger et de poursuivre leurs employeurs, de reconduire
les chômeurs étrangers en fin de droits à la frontière, de réserver les
allocations de fins de droits aux chômeurs français
 », de créer « une taxe sur l'emploi étranger », de rétablir « le français comme langue de communication publique » dans l'entreprise.

Autre proposition du FN : « Faire bénéficier les locataires français de l'accession gratuite de certains logements. »
Vingt-cinq ans plus tard, Marine Le Pen défend toujours la préférence
nationale, pierre angulaire de son projet, qu’elle a rebaptisée « priorité nationale ».

Code de la nationalité et immigration
« La carte nationale d'identité n'est pas la Carte orange. »
Cette phrase de Jean-Marie Le Pen, dans l'exposé des motifs de sa
proposition de loi n° 82, avait marqué les esprits. Dans cette
proposition « tendant à modifier le code de la nationalité française », le FN demandait que « la nation française (ait) impérativement son mot à dire en matière d'accès à la nationalité, ce qui suppose, bien sûr, l'existence d'un droit de veto »

En 1986, une proposition élargit les cas d'expulsion des étrangers « en infraction avec la loi », dans la mesure où ils « commettent proportionnellement plus de crimes et délits que les Français »« Surtout,
les immigrés clandestins sont exclus de cette comptabilisation. Cela
n'étonnera personne : cette dernière catégorie d'étrangers bénéficie
dans notre pays d'une véritable impunité »
, peut-on lire. Autre proposition « autoriser
l’exécution d’office d’un arrêté d’expulsion ou de reconduite à la
frontière d’un étranger, malgré l’opposition de celui-ci »
. En 1987, Pierre Descaves signe également une proposition « tendant à l’information des parlementaires sur la composition et les conséquences de l’immigration ».

En 1997, Jean-Marie Chevallier, unique député frontiste, avait déposé deux propositions, l'une sur la nationalité, l'autre sur la « carte de séjour temporaire unique ». Il avait aussi fait examiner en séance un amendement supprimant le droit du sol.

Indemnisation des rapatriés d’Algérie
Une proposition réclame l’amélioration de l’indemnisation des rapatriés d’Algérie.

Lutte contre le droit à l’avortement
Le
droit à l’avortement, un autre vieux cheval de bataille du FN, qui
souhaitait remettre en cause la loi Veil. En 1986, les députés
frontistes déposent une proposition de loi sur le déremboursement de
l'IVG. Ils demandent aussi de « définir les personnes pouvant pratiquer une cessation volontaire de grossesse », en excluant les internes des hôpitaux.

Le suffrage universel
À l’initiative de Bruno Gollnisch, cette proposition réclame l’instauration en France « d’un suffrage vraiment universel ».
L’objectif : permettre aux parents d'exercer autant de fois le droit de
vote qu'ils ont d'enfants. Selon Gollnisch, le système actuel, qui
réserve le droit de vote aux seuls majeurs, entraîne une « distorsion » : « Les familles de trois enfants et plus qui représentent 11 % de la population (en 1986 – ndlr) et qui assurent à elles seules 27 % du renouvellement des générations, ne représentent que 5,3 % du corps électoral. » Par souci de « simplicité », la mère exercerait le droit de vote de ses filles et le père celui de ses fils.

Le statut de l'Agence France-Presse
Cette proposition sur « le statut de l'agence France-Presse » prévoit de transformer l’AFP en société commerciale. Elle « est considérée de plus en plus à travers le monde comme agence d'État, porte-parole des gouvernements de la France », perdant à la fois « une part de légitimité » et « une part de son marché », estime son auteur. L'article 3 précise que l'AFP « ne
peut en aucune circonstance tenir compte d'influences ou de
considérations idéologiques, politiques ou économiques de nature à
compromettre l'exactitude et l'objectivité de l'information »
« Aucun étranger ne peut détenir directement ou indirectement la propriété de plus de 15 % du capital de la société », stipule l’article 12.